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990 830 614

Active
Siren990 830 614Entrepreneur individuel Montceau-les-MinesCréée le 03 septembre 2025

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Fiche d'identité de 990 830 614

Dénomination
990 830 614
SIREN
990 830 614
SIRET (siège)
990 830 614 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89990830614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 830 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
Montceau-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 990 830 614

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Dirigeants et représentants de 990 830 614

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Établissements de 990 830 614

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montceau-les-MinesSiègeActif

    990 830 614 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4719B

Conformité de 990 830 614

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 830 614. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 830 614 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 830 614

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-03 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025