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990 877 946

Active
Siren990 877 946Entrepreneur individuel Chartres-de-BretagneCréée le 02 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 877 946

Dénomination
990 877 946
SIREN
990 877 946
SIRET (siège)
990 877 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77990877946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 877 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
Chartres-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 877 946

location de logements

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Dirigeants et représentants de 990 877 946

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Établissements de 990 877 946

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chartres-de-BretagneSiègeActif

    990 877 946 00014 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820A

Conformité de 990 877 946

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 877 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 877 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 877 946

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

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