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990 882 813

Active
Siren990 882 813Entrepreneur individuel La Roche-sur-YonCréée le 02 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 882 813

Dénomination
990 882 813
SIREN
990 882 813
SIRET (siège)
990 882 813 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31990882813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 882 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
La Roche-sur-Yon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 882 813

location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 990 882 813

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 882 813

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Roche-sur-YonSiègeActif

    990 882 813 00019 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820A

Conformité de 990 882 813

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 882 813. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 882 813 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 882 813

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

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