990 913 857
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Fiche d'identité de 990 913 857
INSEE- Dénomination
- 990 913 857
- SIREN
- 990 913 857
- SIRET (siège)
- 990 913 857 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43990913857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 913 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Siège social
- Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 990 913 857
réparation vélos
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Dirigeants et représentants de 990 913 857
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 913 857
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
990 913 857 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 9529Z
Conformité de 990 913 857
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 913 857. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 913 857 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 913 857
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
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