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990 954 638

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Siren990 954 638Entrepreneur individuel Ducy-Sainte-MargueriteCréée le 10 septembre 2025

2229B · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 954 638

Dénomination
990 954 638
SIREN
990 954 638
SIRET (siège)
990 954 638 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69990954638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 954 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
Ducy-Sainte-Marguerite
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 954 638

modélisation et impression 3D

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Dirigeants et représentants de 990 954 638

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 954 638

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ducy-Sainte-MargueriteSiègeActif

    990 954 638 00013 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 2229B

Documents juridiques de 990 954 638

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 mai 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 990 954 638

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 954 638. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 954 638 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 954 638

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

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