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990 984 395

Active
Siren990 984 395Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 05 septembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 984 395

Dénomination
990 984 395
SIREN
990 984 395
SIRET (siège)
990 984 395 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03990984395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 984 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 984 395

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Dirigeants et représentants de 990 984 395

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 984 395

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    990 984 395 00014 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 4791B

Conformité de 990 984 395

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 984 395. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 984 395 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 984 395

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-04

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

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