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991 001 462

Active
Siren991 001 462Entrepreneur individuel FraisseCréée le 05 septembre 2025

2229B · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 001 462

Dénomination
991 001 462
SIREN
991 001 462
SIRET (siège)
991 001 462 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85991001462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 001 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
Fraisse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 001 462

Création d'objets décoratifs et utilitaires en jesmonite et résine. Conception de pièces uniques ou en petites séries : plateaux, pots, vide-poches, sets décoratifs et autres accessoires de décoration intérieure.

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Dirigeants et représentants de 991 001 462

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 001 462

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FraisseSiègeActif

    991 001 462 00019 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 2229B

Conformité de 991 001 462

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 001 462. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 001 462 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 001 462

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

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