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991 112 863

Fermée
Siren991 112 863Entrepreneur individuel AlèsRadiée le 10 novembre 2026

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 112 863

Dénomination
991 112 863
SIREN
991 112 863
SIRET (siège)
991 112 863 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26991112863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 112 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
10 septembre 2025
Date de radiation
10 novembre 2026
Siège social
Alès
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 112 863

Vente au détail de vêtements, bijoux fantaisie, accessoires de mode et articles divers sur internet, sur les marchés et lors d'événements commerciaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 112 863

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 112 863

2 établissements, dont 0 en activité.

  • AlèsSiègeFermé

    991 112 863 00022 · ouvert le 14 février 2026 · NAF 4789Z

  • OyonnaxFermé

    991 112 863 00014 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 991 112 863

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie authentique de la déclaration relative à l’insaisissabilité

Conformité de 991 112 863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 112 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 112 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 112 863

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-24

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-14

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

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