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991 132 853

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Siren991 132 853Entrepreneur individuel Thierville-sur-MeuseCréée le 23 septembre 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 132 853

Dénomination
991 132 853
SIREN
991 132 853
SIRET (siège)
991 132 853 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50991132853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 132 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
Thierville-sur-Meuse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 132 853

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 132 853

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 132 853

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Thierville-sur-MeuseSiègeActif

    991 132 853 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 991 132 853

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 132 853

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 132 853. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 132 853 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 132 853

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

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