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991 144 007

Active
Siren991 144 007Entrepreneur individuel BouxwillerCréée le 22 septembre 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 144 007

Dénomination
991 144 007
SIREN
991 144 007
SIRET (siège)
991 144 007 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47991144007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 144 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
Bouxwiller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 144 007

Achat, transformation et vente de produits artisanal. Lampe bois, étagères bois, décorations bois, meuble bois etc.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 144 007

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 144 007

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BouxwillerSiègeActif

    991 144 007 00010 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 4791A

Documents juridiques de 991 144 007

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 144 007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 144 007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 144 007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 144 007

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-09

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

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