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991 178 609

Active
Siren991 178 609Entrepreneur individuel DeveceyCréée le 26 septembre 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Fiche d'identité de 991 178 609

Dénomination
991 178 609
SIREN
991 178 609
SIRET (siège)
991 178 609 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63991178609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 178 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
Devecey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 178 609

Conseil en entreprise en systèmes et logiciel informatique

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Dirigeants et représentants de 991 178 609

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 178 609

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DeveceySiègeActif

    991 178 609 00012 · ouvert le 26 octobre 2025 · NAF 6202A

Conformité de 991 178 609

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 178 609. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 178 609 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 178 609

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025