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991 317 264

Active
Siren991 317 264Entrepreneur individuel TavelCréée le 16 septembre 2025

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 317 264

Dénomination
991 317 264
SIREN
991 317 264
SIRET (siège)
991 317 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92991317264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 317 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
Tavel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 317 264

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Dirigeants et représentants de 991 317 264

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 317 264

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TavelSiègeActif

    991 317 264 00018 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 4719B

Conformité de 991 317 264

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 317 264. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 317 264 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 317 264

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

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