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991 340 167

Active
Siren991 340 167Entrepreneur individuel Thonon-les-BainsCréée le 14 septembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 991 340 167

Dénomination
991 340 167
SIREN
991 340 167
SIRET (siège)
991 340 167 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28991340167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 340 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 septembre 2025
Siège social
Thonon-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 340 167

Location meublée d'un appartement 3 pièces

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Dirigeants et représentants de 991 340 167

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 340 167

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Thonon-les-BainsSiègeActif

    991 340 167 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 991 340 167

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 340 167. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 340 167 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 340 167

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2025