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991 366 816

Active
Siren991 366 816Entrepreneur individuel RouenCréée le 15 septembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 991 366 816

Dénomination
991 366 816
SIREN
991 366 816
SIRET (siège)
991 366 816 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47991366816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 366 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 991 366 816

Location meublée non professionnelle (LMNP).

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Dirigeants et représentants de 991 366 816

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 366 816

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RouenSiègeActif

    991 366 816 00015 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 991 366 816

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 366 816. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 366 816 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 366 816

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025