Checkers

991 460 403

Active
Siren991 460 403Entrepreneur individuel La SaussayeCréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 991 460 403

Dénomination
991 460 403
SIREN
991 460 403
SIRET (siège)
991 460 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90991460403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 460 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
La Saussaye
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 460 403

Transport public routier de marchandises, de dmenagement et ou de location de vehicules industriels avec conducteur au moyen de vehicules n'excedant pas 3,5 tonnes de Pc

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 991 460 403

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 991 460 403

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 460 403

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La SaussayeSiègeActif

    991 460 403 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4941B

Documents juridiques de 991 460 403

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 991 460 403

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 991 460 403. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 991 460 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 460 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 460 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 991 460 403

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres activités de poste et de courrier

Toutes les entreprises avec le code NAF 5320Z