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991 566 100

Active
Siren991 566 100Entrepreneur individuel MarseilleCréée le 18 septembre 2025

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 566 100

Dénomination
991 566 100
SIREN
991 566 100
SIRET (siège)
991 566 100 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88991566100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 566 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 566 100

Cours de Langues et musique

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Dirigeants et représentants de 991 566 100

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 566 100

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarseilleSiègeActif

    991 566 100 00012 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 8559B

Documents juridiques de 991 566 100

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 566 100

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 566 100. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 566 100 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 566 100

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

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