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991 602 319

Active
Siren991 602 319Entrepreneur individuel CabourgCréée le 19 septembre 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 991 602 319

Dénomination
991 602 319
SIREN
991 602 319
SIRET (siège)
991 602 319 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08991602319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 602 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
Cabourg
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 602 319

location de meublé saisonnière

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Dirigeants et représentants de 991 602 319

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 602 319

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CabourgSiègeActif

    991 602 319 00014 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 991 602 319

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 602 319

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 602 319. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 602 319 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 602 319

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025