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991 635 764

Active
Siren991 635 764Entrepreneur individuel ParisCréée le 20 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 635 764

Dénomination
991 635 764
SIREN
991 635 764
SIRET (siège)
991 635 764 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45991635764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 635 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 septembre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 635 764

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 991 635 764

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 635 764

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    991 635 764 00012 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 991 635 764

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 635 764

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 635 764. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 635 764 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 635 764

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2025

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