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991 667 809

Active
Siren991 667 809Entrepreneur individuel DoussardCréée le 22 septembre 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 667 809

Dénomination
991 667 809
SIREN
991 667 809
SIRET (siège)
991 667 809 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53991667809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 667 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
Doussard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 667 809

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Dirigeants et représentants de 991 667 809

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 667 809

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DoussardSiègeActif

    991 667 809 00016 · ouvert le 20 septembre 2025 · NAF 4791A

Documents juridiques de 991 667 809

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 667 809

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 667 809. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 667 809 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 667 809

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-20

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

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