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991 677 683

Active
Siren991 677 683Entrepreneur individuel NarbonneCréée le 22 septembre 2025

8559A · Formation continue d'adultes

Documents

Fiche d'identité de 991 677 683

Dénomination
991 677 683
SIREN
991 677 683
SIRET (siège)
991 677 683 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90991677683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 677 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
Narbonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 677 683

Formation continue d'adultes, enseignement, VAE, bilan de compétences

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Dirigeants et représentants de 991 677 683

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 677 683

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NarbonneSiègeActif

    991 677 683 00013 · ouvert le 14 septembre 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de 991 677 683

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 991 677 683

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 677 683. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 677 683 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 677 683

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-10-24

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025