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991 702 937

Active
Siren991 702 937Entrepreneur individuel Grand-CouronneCréée le 10 octobre 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 702 937

Dénomination
991 702 937
SIREN
991 702 937
SIRET (siège)
991 702 937 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95991702937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 702 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
Grand-Couronne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 702 937

Maçonnerie

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Dirigeants et représentants de 991 702 937

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 702 937

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Grand-CouronneSiègeActif

    991 702 937 00012 · ouvert le 05 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de 991 702 937

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 702 937

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 702 937. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 702 937 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 702 937

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

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