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991 770 264

Active
Siren991 770 264Entrepreneur individuel BesançonCréée le 23 septembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 991 770 264

Dénomination
991 770 264
SIREN
991 770 264
SIRET (siège)
991 770 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25991770264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 770 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 770 264

Loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 991 770 264

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 770 264

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    991 770 264 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 991 770 264

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 770 264. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 770 264 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 770 264

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025