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991 793 837

Active
Siren991 793 837Entrepreneur individuel Saint-PérayCréée le 26 septembre 2025

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 991 793 837

Dénomination
991 793 837
SIREN
991 793 837
SIRET (siège)
991 793 837 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31991793837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 793 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
Saint-Péray
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 793 837

Réalisation de gâteaux personnalisés

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Dirigeants et représentants de 991 793 837

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 793 837

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-PéraySiègeActif

    991 793 837 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 991 793 837

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 793 837

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 793 837. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 793 837 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 793 837

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025