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991 802 703

Active
Siren991 802 703Entrepreneur individuel Sucy-en-BrieCréée le 30 septembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 802 703

Dénomination
991 802 703
SIREN
991 802 703
SIRET (siège)
991 802 703 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51991802703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 802 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Sucy-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 802 703

Négociatrice en transactions immobilières

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Dirigeants et représentants de 991 802 703

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 802 703

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sucy-en-BrieSiègeActif

    991 802 703 00017 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 991 802 703

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 802 703. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 802 703 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 802 703

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

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