991 891 268
Active7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Fiche d'identité de 991 891 268
INSEE- Dénomination
- 991 891 268
- SIREN
- 991 891 268
- SIRET (siège)
- 991 891 268 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63991891268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 891 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- Digne-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 891 268
Location de mobiliers de décoration vaisselle et accessoires pour évènements privées sans organisation globale d'évènement ni prestation technique
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Dirigeants et représentants de 991 891 268
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 891 268
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Digne-les-BainsSiègeActif
991 891 268 00013 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 7729Z
Documents juridiques de 991 891 268
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 991 891 268
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 891 268. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 891 268 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 891 268
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
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