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991 940 313

Active
Siren991 940 313Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 28 septembre 2025

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 940 313

Dénomination
991 940 313
SIREN
991 940 313
SIRET (siège)
991 940 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49991940313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 940 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
28 septembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 940 313

Masseur-Kinésithérapeute

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Dirigeants et représentants de 991 940 313

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 940 313

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    991 940 313 00018 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 8690E

Conformité de 991 940 313

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 940 313. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 940 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 940 313

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2025

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