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991 960 659

Active
Siren991 960 659Entrepreneur individuel Vern-sur-SeicheCréée le 30 septembre 2025

1512Z · Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 960 659

Dénomination
991 960 659
SIREN
991 960 659
SIRET (siège)
991 960 659 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74991960659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 960 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Vern-sur-Seiche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 960 659

Maroquinerie, Modelisme, Couturier

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Dirigeants et représentants de 991 960 659

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 960 659

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vern-sur-SeicheSiègeActif

    991 960 659 00019 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 1512Z

Conformité de 991 960 659

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 960 659. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 960 659 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 960 659

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

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