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992 098 426

Active
Siren992 098 426Entrepreneur individuel DijonCréée le 01 octobre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 098 426

Dénomination
992 098 426
SIREN
992 098 426
SIRET (siège)
992 098 426 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58992098426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 098 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 098 426

Atelier d'urbanisme : accompagnement stratégique auprès des collectivités pour le développement de leur territoire ; étude pré-opérationnelle et participative ; animation de temps de concertation et activation temporaire des espaces publics

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Dirigeants et représentants de 992 098 426

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 098 426

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DijonSiègeActif

    992 098 426 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7112B

Conformité de 992 098 426

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 098 426. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 098 426 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 098 426

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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