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992 111 674

Active
Siren992 111 674Entrepreneur individuel Savigny-le-TempleCréée le 10 octobre 2025

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 111 674

Dénomination
992 111 674
SIREN
992 111 674
SIRET (siège)
992 111 674 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32992111674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 111 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
Savigny-le-Temple
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 111 674

pâtisserie, cake design

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Dirigeants et représentants de 992 111 674

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 111 674

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Savigny-le-TempleSiègeActif

    992 111 674 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 992 111 674

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 111 674

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 111 674. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 111 674 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 111 674

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

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