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992 115 584

Active
Siren992 115 584Entrepreneur individuel La MadeleineCréée le 01 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 115 584

Dénomination
992 115 584
SIREN
992 115 584
SIRET (siège)
992 115 584 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25992115584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 115 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
La Madeleine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 115 584

Location d'un bien immobilier meublé

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Dirigeants et représentants de 992 115 584

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 115 584

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La MadeleineSiègeActif

    992 115 584 00011 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 992 115 584

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 992 115 584

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 115 584. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 115 584 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 115 584

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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