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992 373 845

Active
Siren992 373 845Entrepreneur individuel Le PertuisCréée le 07 octobre 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 992 373 845

Dénomination
992 373 845
SIREN
992 373 845
SIRET (siège)
992 373 845 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69992373845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 373 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
Le Pertuis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 373 845

Location meublée appartement

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Dirigeants et représentants de 992 373 845

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 373 845

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le PertuisSiègeActif

    992 373 845 00013 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 992 373 845

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 992 373 845

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 373 845. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 373 845 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 373 845

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025