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992 393 835

Active
Siren992 393 835Entrepreneur individuel DommartinCréée le 08 octobre 2025

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 393 835

Dénomination
992 393 835
SIREN
992 393 835
SIRET (siège)
992 393 835 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93992393835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 393 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
Dommartin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 393 835

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Dirigeants et représentants de 992 393 835

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Établissements de 992 393 835

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DommartinSiègeActif

    992 393 835 00010 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 1071D

Conformité de 992 393 835

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 393 835. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 393 835 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 393 835

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-10-10

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

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