992 403 428
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 992 403 428
INSEE- Dénomination
- 992 403 428
- SIREN
- 992 403 428
- SIRET (siège)
- 992 403 428 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63992403428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 403 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 992 403 428
Vente de produits divers (vêtements, accessoires, petit électroménager, jouet...) en détail
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Dirigeants et représentants de 992 403 428
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 403 428
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
992 403 428 00012 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 4789Z
Conformité de 992 403 428
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 403 428. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 403 428 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 403 428
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-10
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
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