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992 459 958

Active
Siren992 459 958Entrepreneur individuel CastelmaurouCréée le 09 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 459 958

Dénomination
992 459 958
SIREN
992 459 958
SIRET (siège)
992 459 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00992459958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 459 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
Castelmaurou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 459 958

Location meublée de logement à usage d'habitation

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Dirigeants et représentants de 992 459 958

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 459 958

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CastelmaurouSiègeActif

    992 459 958 00011 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820A

Conformité de 992 459 958

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 459 958. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 459 958 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 459 958

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

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