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992 464 594

Active
Siren992 464 594Entrepreneur individuel ArboisCréée le 09 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 464 594

Dénomination
992 464 594
SIREN
992 464 594
SIRET (siège)
992 464 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37992464594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 464 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
Arbois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 464 594

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Dirigeants et représentants de 992 464 594

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Établissements de 992 464 594

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArboisSiègeActif

    992 464 594 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de 992 464 594

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 464 594. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 464 594 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 464 594

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

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