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992 531 947

Active
Siren992 531 947Entrepreneur individuel MâconCréée le 11 octobre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 992 531 947

Dénomination
992 531 947
SIREN
992 531 947
SIRET (siège)
992 531 947 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45992531947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 531 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 octobre 2025
Siège social
Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 531 947

Location meublé non professionnel (LMNP)

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Dirigeants et représentants de 992 531 947

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 531 947

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MâconSiègeActif

    992 531 947 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 992 531 947

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 531 947. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 531 947 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 531 947

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2025