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992 600 742

Active
Siren992 600 742Entrepreneur individuel Sotteville-lès-RouenCréée le 16 octobre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

Fiche d'identité de 992 600 742

Dénomination
992 600 742
SIREN
992 600 742
SIRET (siège)
992 600 742 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14992600742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 600 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
Sotteville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 600 742

Convoyage automobiles

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Dirigeants et représentants de 992 600 742

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 600 742

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sotteville-lès-RouenSiègeActif

    992 600 742 00017 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de 992 600 742

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 600 742

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 600 742. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 600 742 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 600 742

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025