992 635 763
Active3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.
Fiche d'identité de 992 635 763
INSEE- Dénomination
- 992 635 763
- SIREN
- 992 635 763
- SIRET (siège)
- 992 635 763 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26992635763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 635 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- Ormoy-la-Rivière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 992 635 763
Ménage chez des particuliers
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Dirigeants et représentants de 992 635 763
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 635 763
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Ormoy-la-RivièreSiègeActif
992 635 763 00012 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 3299Z
- Ormoy-la-RivièreSiègeActif
992 635 763 00020 · ouvert le 14 juillet 2026 · NAF 8121Z
Conformité de 992 635 763
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 635 763. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 635 763 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 635 763
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
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