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992 680 017

Active
Siren992 680 017Entrepreneur individuel La CiotatCréée le 15 octobre 2025

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 680 017

Dénomination
992 680 017
SIREN
992 680 017
SIRET (siège)
992 680 017 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92992680017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 680 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
La Ciotat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 680 017

Commerce de détail équipement du foyer

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 680 017

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 680 017

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La CiotatSiègeActif

    992 680 017 00017 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 4759B

Documents juridiques de 992 680 017

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 680 017

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 680 017. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 680 017 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 680 017

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

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