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992 728 667

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Siren992 728 667Entrepreneur individuel Les Avenières Veyrins-ThuellinCréée le 24 octobre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 728 667

Dénomination
992 728 667
SIREN
992 728 667
SIRET (siège)
992 728 667 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57992728667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 728 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
Les Avenières Veyrins-Thuellin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 728 667

Graphiste indépendante : création visuelle professionnelle : logo flyer carte de visite tout support de communication d'entreprise.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 728 667

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 728 667

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Avenières Veyrins-ThuellinSiègeActif

    992 728 667 00013 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 992 728 667

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 728 667

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 728 667. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 728 667 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 728 667

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

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