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992 979 567

Active
Siren992 979 567Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 29 octobre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 979 567

Dénomination
992 979 567
SIREN
992 979 567
SIRET (siège)
992 979 567 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37992979567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 979 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 979 567

Agent commercial : activités immobilières pour le compte d'un mandant

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Dirigeants et représentants de 992 979 567

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 979 567

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    992 979 567 00011 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 992 979 567

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 979 567. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 979 567 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 979 567

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

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