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993 041 714

Active
Siren993 041 714Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 29 octobre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 041 714

Dénomination
993 041 714
SIREN
993 041 714
SIRET (siège)
993 041 714 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44993041714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 041 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 041 714

Agent Commercial

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Dirigeants et représentants de 993 041 714

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 041 714

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    993 041 714 00011 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 993 041 714

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 041 714. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 041 714 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 041 714

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

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