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993 047 398

Fermée
Siren993 047 398Entrepreneur individuel Charleville-MézièresRadiée le 31 octobre 2026

4391B · Travaux de couverture par éléments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 047 398

Dénomination
993 047 398
SIREN
993 047 398
SIRET (siège)
993 047 398 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24993047398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 047 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
27 octobre 2025
Date de radiation
31 octobre 2026
Siège social
Charleville-Mézières
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 047 398

Travaux de toiture, couverture, zinguerie

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Dirigeants et représentants de 993 047 398

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 047 398

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Charleville-MézièresSiègeFermé

    993 047 398 00017 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4391B

Documents juridiques de 993 047 398

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 047 398

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 047 398. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 047 398 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 047 398

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

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