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993 064 534

Active
Siren993 064 534Entrepreneur individuel Mollans-sur-OuvèzeCréée le 24 octobre 2025

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 064 534

Dénomination
993 064 534
SIREN
993 064 534
SIRET (siège)
993 064 534 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22993064534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 064 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
Mollans-sur-Ouvèze
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 064 534

Verger diversifié

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Dirigeants et représentants de 993 064 534

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 064 534

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mollans-sur-OuvèzeSiègeActif

    993 064 534 00015 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0124Z

Conformité de 993 064 534

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 064 534. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 064 534 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 064 534

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

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