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993 132 380

Active
Siren993 132 380Entrepreneur individuel La Roche-sur-YonCréée le 26 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 132 380

Dénomination
993 132 380
SIREN
993 132 380
SIRET (siège)
993 132 380 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54993132380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 132 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 octobre 2025
Siège social
La Roche-sur-Yon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 132 380

Location meublé non professionnel : appartement à usage d'habitation à caractère para-hôtelier dans une résidence services aux termes d'un bail commercial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 132 380

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 132 380

2 établissements, dont 1 en activité.

  • La Roche-sur-YonSiègeActif

    993 132 380 00029 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820A

  • L'HoumeauFermé

    993 132 380 00011 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 993 132 380

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 132 380

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 132 380. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 132 380 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 132 380

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2025

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