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993 258 540

Active
Siren993 258 540Entrepreneur individuel ParisCréée le 29 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 258 540

Dénomination
993 258 540
SIREN
993 258 540
SIRET (siège)
993 258 540 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40993258540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 258 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 258 540

Location meublée non professionnel

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Dirigeants et représentants de 993 258 540

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 258 540

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    993 258 540 00018 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 993 258 540

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 février 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 993 258 540

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 258 540. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 258 540 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 258 540

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

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