993 404 326
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 993 404 326
INSEE- Dénomination
- 993 404 326
- SIREN
- 993 404 326
- SIRET (siège)
- 993 404 326 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25993404326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 404 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 novembre 2025
- Siège social
- Vesoul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 993 404 326
LMNP
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Dirigeants et représentants de 993 404 326
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 404 326
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VesoulSiègeActif
993 404 326 00015 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 6820A
Conformité de 993 404 326
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 404 326. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 404 326 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 404 326
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2025
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