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993 467 349

Active
Siren993 467 349Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 03 novembre 2025

8622B · Activités chirurgicales

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 467 349

Dénomination
993 467 349
SIREN
993 467 349
SIRET (siège)
993 467 349 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41993467349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 467 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622B - Activités chirurgicales
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 467 349

activité de chirurgie orthopédique pédiatrique

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Dirigeants et représentants de 993 467 349

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 467 349

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    993 467 349 00011 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 8622B

Conformité de 993 467 349

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 467 349. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 467 349 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 467 349

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

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