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993 529 247

Active
Siren993 529 247Entrepreneur individuel PontarlierCréée le 05 novembre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 529 247

Dénomination
993 529 247
SIREN
993 529 247
SIRET (siège)
993 529 247 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77993529247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 529 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 529 247

Restauration rapide a emporter ou en livraison via uber eat ou une autre plateforme de livraison

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Dirigeants et représentants de 993 529 247

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 529 247

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontarlierSiègeActif

    993 529 247 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5610C

Conformité de 993 529 247

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 529 247. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 529 247 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 529 247

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

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