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993 593 359

Active
Siren993 593 359Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 06 novembre 2025

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 593 359

Dénomination
993 593 359
SIREN
993 593 359
SIRET (siège)
993 593 359 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62993593359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 593 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 593 359

Conception de contenus pédagogiques digitaux ou hybrides

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 593 359

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 593 359

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    993 593 359 00017 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 8559B

Documents juridiques de 993 593 359

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 993 593 359

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 593 359. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 593 359 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 593 359

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

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